Le bénévolat : une force

Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial, en apportant temps et compétences, à titre gratuit, pour une association.

Le bénévolat se distingue de la situation de travail essentiellement par les critères suivants :

  • Le bénévole ne perçoit pas de rémunération
  • Il peut être dédommagé des frais induits par son activité
  • Il n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire et il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement
  • Il est tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité

Il existe en France environ 1,3 millions d’associations dans lesquelles interviennent près de 13 millions de bénévoles, soit 25% des Français, qui mettent leurs compétences, leur temps libre, leur engagement au service des autres. Ils constituent le cœur et le fondement de la vie associative.

L’investissement des seniors dans les associations est très important. Souvent engagés depuis plusieurs années dans le tissu associatif, ils sont nombreux à être bénévoles et à assumer des responsabilités associatives. 37 % des 65-74 ans sont bénévoles et un tiers des présidents d’associations en France ont plus de 65 ans.

La responsabilité du bénévole. Même en l’absence de contrat de travail, le bénévole agit sous l’autorité directe de l’association. Il existe un « lien de préposition », qui se définit comme le droit de donner des instructions. Ainsi, la responsabilité de l’association peut être engagée sur le fondement de la responsabilité du fait d’autrui (article 1242 du Code civil) en cas de dommages causés par un bénévole. Lorsque le bénévole commet une faute sans rapport avec la mission, l’association peut demander au juge de constater une faute personnelle du bénévole. Dans ce cas, l’association est exonérée de sa responsabilité.